Introduction au droit
Ø La méthodologie :
Phase de qualification juridique des faits.
Phase de détermination du régime juridique applicable (Règle de
droit ? Quel juge ?).
Phase de justification (Quels fondements ? Quelles règles de
droit ?).
Syllogisme : tous les hommes sont mortels, hors Socrate est un
homme, donc Socrate est mortel.
Dans un état de droit, contraire de l’état policier (=dictature), tout
sujet de droit doit se soumettre au droit, sous le contrôle d’un juge.
Le droit positif est l’ensemble des règles de droit applicable à un
moment donné sur un territoire donné à une population donnée.
Ø Pyramide de la hiérarchie des normes d’Hans Kelsen
Droit
privé Salarié
Droit public Etat, école, hôpital
Les juges fabriquent la jurisprudence. La jurisprudence au
sens large, est l’ensemble des décisions rendues par l’ensemble des
juridictions. Au sens strict, ce sont les décisions de principe (=décision
rendue par une juridiction suprême) en cours de cassation et conseil d’état
dont la solution s’appliquera de manière similaire dans des cas similaires.
Annexe
1 : Organigramme
La cours de cassation prend 2
types de décisions :
-
Arrêt
de rejet : rejette le pourvoir = ok avec juges du fond et maintien de la
décision.
-
Arrêt
de cassation : elle n’est pas d’accord avec les juges du fond donc elle
casse l’arrêt de la cours d’appel et prend un arrêt de cassation.
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